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Droit de la propriété littéraire et artistique
Leçon 11. La gestion collective
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Leçon 1. Introduction
Leçon 2. Les conditions de la protection par le droit d'auteur
Leçon 3. Les œuvres protégeables
Leçon 4. Les titulaires du droit d'auteur
Leçon 5. Le droit moral de l'auteur
Leçon 6. Le droit patrimonial d'auteur
Leçon 7. Exceptions et limites au droit des auteurs
Leçon 8. Les principes communs aux contrats d‘exploitation
Leçon 9. Les contrats spéciaux du droit d’auteur
Leçon 10. Les droits voisins du droit d'auteur
Leçon 11. La gestion collective
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