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Leçon 3. Activité commerciale et commerçants
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Activité commerciale et commerçants
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Leçon 1. Introduction au cours de droit commercial général
Leçon 2. Les actes de commerce
Leçon 3. Activité commerciale et commerçants
Leçon 4. Le régime de l'acte de commerce
Leçon 5. L'accès aux professions commerciales
Leçon 6. Les interférences entre le statut professionnel et le statut privé du commerçant
Leçon 7. Le fonds de commerce : Notions et éléments
Leçon 8. Bail commercial et propriété commerciale
Leçon 9. Les opérations portant sur le fonds
Leçon 10. Les obligations du commerçant
►
Leçon 4. Le régime de l'acte de commerce