Auteurs : Sylvie GRUNVALD et Jean DANETUniversité de Nantes

Résumé : Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. Il s'agit ensuite de présenter en soulignant les évolutions rapides de la matière, les règles principales tant en matière de preuve que s'agissant des différentes phases de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procédures destinées à donner une réponse pénale sous la forme d'une sanction proposée et acceptée retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son évolution seront aussi dessinés et on s'arrêtera sur la question des nullités et de la détention provisoire. Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement feront l'objet d'une étude globale puis d'une étude appliquée sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.

Mots-clés : action civile - action publique - alternatives aux poursuites - compétence des juridictions - détention provisoire - droits de la défense - droits des victimes - égalité des armes - enquête - garde à vue - instruction - jugement - nullités - oralité - parquet - police judiciaire - poursuites - présomption d'innocence - principe du contradictoire - procédures d'exception - procès équitable - publicité.

Spécialités : Droit privé - Droit pénal et sciences criminelles - Justice, procès et procédure