Auteur : Marc BLANQUET  Logo de l'Université Toulouse 1 - Capitole

Résumé : Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d'intégration. L'originalité première de l'intégration communautaire consiste à avoir mis en place, au-delà d'une organisation très particulière, un ordre juridique. C'est ce qui est vu dans un deuxième temps, avec l'étude de la structure de cet ordre, ses bases, ses sources, puis l'analyse de son statut, c'est à dire les principes régissant sa portée, vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers, et les voies de droit assurant son autorité.

Mots-clés : amendes - astreintes - autonomie du droit de l’Union européenne - avis - cas d'ouverture - compétences concurrentes - compétences conférées - compétences exclusives - compétences explicites - compétences implicites - compétences reconnues - compétences subsidiaires - coopération judiciaire - décision - directive - droit complémentaire - droit dérivé - droit primaire - dualisme - effet direct -  exception d'illégalité - intégration immédiate - invocabilité - manquement - monisme - normativisme - notion - ordre juridique - primauté - principe de subsidiarité - principes essentiels - principes fondateurs - principes généraux - recommandation - recours en annulation - recours en carence - règlement - requérants -  renvoi préjudiciel -  responsabilité extracontractuelle - théorie de l'acte clair.

Spécialités : Droit public - Droit européen