Auteur : Marc BLANQUET, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé : Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d'intégration. L'originalité première de l'intégration communautaire consiste à avoir mis en place, au-delà d'une organisation très particulière, un ordre juridique. C'est ce qui est vu dans un deuxième temps, avec l'étude de la structure de cet ordre, ses bases, ses sources, puis l'analyse de son statut, c'est à dire les principes régissant sa portée, vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers, et les voies de droit assurant son autorité.

Plan : L’identité de l’ordre juridique de l’Union européenne – La pluralité des ordres juridiques – Les principes fondateurs de l’Union européenne et de l’intégration européenne – Le système de compétences – Les sources du droit de l’Union européenne : les actes de droit et les principes généraux – La portée vis-à-vis de l’ordre juridique des Etats membres : l’autonomie du droit de l’Union européenne, l’intégration immédiate de l’Union européenne et la primauté du droit de l’Union européenne – L’invocabilité de mise en application et l’effet direct - L’invocabilité de prise en considération : l’invocabilité de régularisation du droit national et l’invocabilité de réparation – Le contentieux de la légalité : le recours en annulation et l’exception d’illégalité - Le contentieux de l’indemnité : le recours en responsabilité – Le recours en manquement – Le renvoi préjudiciel

Voir aussi :

Spécialités : Droit public - Droit européen