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Auteur : Michel VERPEAUX, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Résumé : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce cours  est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français. Cet enseignement s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays comme celle de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs. A ce titre, la séparation des pouvoirs conduit à examiner ce qui se passe dans d'autres pays car ce concept apparaît au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces deux modèles (régimes parlementaire et présidentiel) sont présentés dans cet enseignement. Comme il s'agit du droit constitutionnel français qui met l'accent sur le régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête à 1958 c'est-à-dire aux origines de la Vème République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique c'est-à-dire un régime politique institué dans un État régit par une constitution et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays car la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions jusqu'en 1958 en comparaison avec le régime américain qui vit toujours sous la même constitution, celle de 1787. L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés.

Plan : L'Etat et le pouvoir politique - La Constitution - La démocratie et le citoyen - La séparation des pouvoirs - Le régime présidentiel et l'exemple du régime américain - Le régime parlementaire et l'exemple du régime britannique - Le régime présidentialiste - Le régime d'assemblée ou régime conventionnel - L'Histoire constitutionnelle française : la Révolution et le régime napoléonien - La démocratie parlementaire sous la troisième République - La Quatrième République - La Cinquième République

Voir aussi :

Mots clés : adoption - assemblée constituante - bicaméralisme - césarisme - comité consultatif constitutionnel - concentration - Constitution - contrat social - contrôle de constitutionnalité - coup d'Etat - crise - déclaration des droits de l'homme et du citoyen - décentralisation - - démocratie directe - démocratie représentative - élection - équilibre des pouvoirs - esprit des lois - état - fédération - France libre - Général de Gaulle - gouvernement - gouvernants - hiérarchie des normes - institution - John Locke - lois constitutionnelles - Monarchie - monarchie de Juillet - Montesquieu - nation - nationalité - ordre napoléonien - parlement - Pétain - peuple - population - pouvoir politique - pouvoirs publics - pouvoirs séparés - président de la république - protection - régime d'assemblée - régime parlementaire - régime présidentialiste - régime présidentiel - référendum - République - Restauration - révision Sénat - séparation des pouvoirs - sources - souveraineté - suffrage - supériorité - scrutin - territoire - Vichy - vote

Spécialités : Droit public - Droit constitutionnel