Auteur : Jean-Michel LATTES, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé et plan : Le Droit du travail est en évolution permanente. Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité. Les réformes Macron de 2017, en particulier, impactent fortement la matière.
Ce troisième cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contrepouvoir  face à l'employeur. Cela passe par la représentation du personnel, par la jurisprudence issue du contentieux et par l'exercice de certains droits comme le droit de grève. Il vise à mettre en évidence l’environnement dans lequel se situe le salarié tout au long de sa vie professionnelle.
Ce cours est organisé autour de [important]trois parties[/important] : la représentation du personnel (Partie 1), les conflits sociaux (Partie 2) et le Contentieux social (Partie 3).

Partie 1. LA REPRESENTATION DU PERSONNEL.
La première Partie traite de la Représentation du Personnel.
Elle met en évidence les trois institutions de représentation du personnel "historiques" : les délégués du personnel (Chapitre 1) - le comité d'entreprise (Chapitre 2) et les délégués syndicaux (Chapitre 3). Ces trois Chapitres sont amenés à muter dans les années à venir car les Ordonnances MACRON organisent la fusion des délégués du personnel, du Comité d'entreprise et du CHSCT pour créer une institution nouvelle et unique : le Comité Social et Économique (CSE).
Cette institution fera l’objet d’un Chapitre 4 (en cours de préparation). Il conviendra donc d'intégrer ces évolutions dont la mise en place se fera jusqu'en 2020.
La Réforme Macron de 2017. Un nouveau Chapitre sera consacré au CSE dans les mois à venir.
Remarque : L'Ordonnance Macron du 22.09.2017 (n° 2017-1386) prévoit la mise en place - dans toutes les entreprises concernées - d'un Comité Économique et Social (CSE) en remplacement de l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel : DP, CE, DUP et CHSCT. La réforme laisse subsister les représentants du personnel désignés: DS et représentants syndicaux. Les DS pourront cependant être amenés à partager leur pouvoir de négociation avec le Conseil d'entreprise si celui-ci est mis en place. Le Comité de groupe, le Comité d'entreprise européen et le comité de la société européenne ne sont pas concernés par la réforme.
Cette partie du cours traduit la mise en place en droit du travail d'un contrepouvoir destiné à permettre aux représentants du personnel d'équilibrer le pouvoir de direction de l'employeur.

Partie 2. LES CONFLITS SOCIAUX.
La seconde Partie traite des conflits sociaux et des nouveaux modes de gestion de ces conflits. L'étude des conditions d'exercice du droit de grève constitue l'essentiel de ce dispositif (Chapitre 1) mais les nouveaux modes de résolutions des conflits permettant d'éviter la grève sont aussi présentés (Chapitre 2).

Partie 3. LE CONTENTIEUX.
La troisième et dernière Partie évoque le Contentieux social. Le Conseil de prud'hommes (Chapitre 1) est, bien entendu, mis en évidence mais le reste du contentieux social fait l'objet d'un chapitre complémentaire (Chapitre 2). La juridiction prud’homale n’a pas, en effet, le monopole du contentieux social qu’il convient d’étudier dans sa diversité.

Voir aussi :
Mots-clés :
Sur la représentation du personnel : CHSCT - comité d’entreprise - CSE - délégué du personnel - délégué syndical -  réclamation - revendication - salarié protégé - seuils d’effectif.
Sur les conflits sociaux : abus - arbitrage - conciliation - discrimination -  droit collectif - droit de grève - négociation - salaire.
Sur le contentieux : conciliation - Conseil de Prudhommes - Conseil d’Etat - parité - Tribunal Administratif - Tribunal Correctionnel - Tribunal de Commerce - Tribunal de Grande Instance - Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - Tribunal d’Instance.

Spécialités : Droit privé - Droit social