Actualisation du cours par Yann PUYO
Résumé : Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la réforme de l'autorité en 2002, celle du divorce en 2004, de la filiation en 2005, des successions en 2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout celle du 17 mai 2013 instituant la possibilité de se marier pour les couples homosexuels.
Toutes ces lois ont contribué à refondre profondément le droit de la famille en l'adaptant à ses aspirations sociales et sociologiques à savoir une certaine forme d'équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille.
Le présent cours a ainsi pour objet d'exposer l'apport de ces lois dans le droit de la famille selon une approche classique visant à s'intéresser d'abord au couple, et plus exactement aux relations au sein du couple (mariage, pacs, concubinage, séparation, divorce...) puis en étudiant les relations de ce couple avec l'enfant (filiation, autorité parentale...).
Ce cours est destiné principalement aux étudiants de première année en droit qui y trouveront une présentation pédagogique et pratique agrémentée d'exercices pour ce faire (QCM, cas pratique).
Ce cours étant régulièrement mis à jour avec des jurisprudences récentes sera également susceptible d'intéresser des étudiants de licence ou de master cherchant à actualiser leur connaissance en la matière.
Mots-clés : abandon - abandon de famille - acceptation - action à fins de subsides - administration - adoptant - adopté - adoption - adoption plénière - adoption simple - aide matérielle - altération définitive du lien conjugal - assistance - attestation d'union libre - assistance éducative - autorité parentale - biens - bigamie - capital - charges du mariage - cohabitation - communauté de vie - conception in vitro - concubinage - conditions de vie - consentement - consentement mutuel - contestation de filiation - continuité - contribution - couple - créancier - débiteur - décès - déclaration conjointe - degré - délégation - devoirs - devoir de secours - dévolution - dissolution - divorce - dol - dommages&intérêts - droit - droit de la famille - éducation des enfants - effets patrimoniaux - effets personnels - égalité - enfants - entretien de la famille - enrichissement sans cause - erreur - exécution en nature - exercice - fama - famille - faute - fidélité - filiation - formation - garde - générations - groupement - homologation - incessible - inceste - indépendance bancaire - indépendance professionnelle - indexation - indivision - insaisissable - insémination artificielle - intérêt de la famille - intransmissible - jouissance - juge aux affaires familiales - liberté - lien d'alliance - lien de filiation - lien de parenté - liens - liquidation - logement - logement familial - majeur - majeur protégé - mariage - maternité - même sexe - mesures de crise - mesures provisoires - meuble meublant - mineur - minimum vital - nom - nomem - nullité - obligation alimentaire - obligation d'entretien - obligations - officier de l'état civil - opposition - ordonnance de non-conciliation - origines - pacte civil de solidarité - parents - paternité - patrimoine - pension alimentaire - possession d'état - prestation compensatoire - présomption - présomption mobilière - preuve - recherche de maternité - recherche de paternité - placement - procédure - procréation médicalement assistée - pupille de l'Etat - réciprocité - reconnaissance - rente - respect - retrait - révision - rupture - rupture unilatérale - sanction - secours - séparation de biens - séparation de corps - sexe différent - simulation - situation précaire - situation professionnelle - solidarité - solidarité familiale - stabilité - sûreté - surveillance - témoin - tiers - tiers donneur - tractatus - transfert d'embryons - vérité - vérité biologique - violence.
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille