Auteur : Linda ARCELINLa Rochelle Université

Résumé : Manifestation de la liberté d'expression, la publicité bénéficie d'un régime bienveillant préférant encadrer plutôt que d'interdire. Des raisons tenant au respect de la vie privée, à la protection des consommateurs, de la santé publique ou encore de l'environnement pour ne citer que ces exemples, viennent ainsi apporter de nombreuses restrictions à cette liberté d'expression commerciale. Le cours se propose d'envisager cette règlementation en faisant une large part à l'auto-régulation professionnelle, fondamentale dans ce secteur.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit de l'économie