Auteurs : André CABANIS et Olivier DEVAUX, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé : Aboutissement d'une construction empirique jamais systématisée, l'organisation judiciaire d'Ancien Régime présente un tableau d'une étonnante complexité. En fait, il n'existe pas une mais des justices. Les antiques justices seigneuriales (Renforcé par l'influence des droits savants, romain et canonique, le principe féodal selon lequel toute juridiction laïque relève du roi à titre de fief ou arrière-fief a permis le développement de l'appel devant les juges royaux. La connaissance de multiples affaires leur a également été progressivement ôtée : causes relatives aux bourgeois du roi, cas royaux, la prévention permettant par ailleurs aux tribunaux royaux de se saisir d'une cause en devançant une autre juridiction à qui la connaissance aurait pu ou dû appartenir), dont les justices municipales sont une forme, subsistent. Mais, au terme d'un mouvement amorcé dès le XIIIème siècle, elles se trouvent désormais étroitement subordonnées aux juridictions royales, au point qu'aucune justice seigneuriale ne tranche désormais en dernier ressort.

Plan : La justice à la fin de l’Ancien Régime – Les réformes révolutionnaires : le système judiciaire de droit commun, les justices d’attribution, les juridictions politiques – Les réformes judiciaires napoléoniennes – L’évolution de l’institution judiciaire de la Restauration à la Cinquième République - L’évolution des juridictions françaises de la Restauration à la Cinquième République – L’administration centrale en France de la fin de l’Ancien Régime à nos jours - L’administration locale en France de la fin de l’Ancien Régime à nos jours

Voir aussi :

Spécialités : Histoire du droit - Droit public - Droit constitutionnel