Auteur : Jean-Pierre CLAVIER Université de Nantes

Résumé : La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Depuis quelques années, la matière qui donne lieu à un contentieux de plus en plus nourri et complexe (notamment celui de la contrefaçon) a connu d’importantes modifications dues aux apports du droit communautaire et du droit international (O.M.C. ADPIC).
Le cours de Master 1 a pour objet l’étude de ces principaux droits (marques, brevets, …) et permet d’apercevoir les questions majeures qu’ils soulèvent (brevetabilité des organismes vivants, brevetabilité des médicaments … protection des marques sur Internet …).


Mots-clés : ADPIC - biens incorporels - brevet - cession des droits - concurrence - contrats - contrefaçon - design - dessin et modèle - droits exclusifs - épuisement des droits - INPI - inventeurs salariés - invention - libertés économiques - licence - licences obligatoires - marque - OHMI - OEB - propriété intellectuelle - publicité - signes distinctifs.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit de la propriété intellectuelle