Auteur : Virginie SAINT-JAMES, Université de Limoges

Résumé : L’étude du droit international public  suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est tributaire de la composition de celle-ci. Le cours débute donc par l’étude de l’Etat dont le droit international protège les éléments et la souveraineté. Mais il existe d’autres sujets du droit international telles les organisations intergouvernementales et d’autres acteurs de ce droit que sont les personnes privées. C’est de cette structure particulière que naissent les normes, conventionnelles coutumières ou autres qui organisent l’ordre juridique international.

Plan : Les approches historique et théorique du droit international – La spécificité du droit international – Le territoire de l’État - La population : les compétences personnelles de l’État et la nationalité – Le gouvernement et le principe de non – ingérence / non – intervention – Les bouleversements de l'État en droit international : la mutation des États, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les droits des minorités et la Charte des Nations Unies, le droit à « l’intervention d’humanité », l ‘ingérence humanitaire – Les groupements : les organisations internationales gouvernementales, les groupements privés (les organisations internationales non gouvernementales et le sociétés transnationales) – Les individus et la responsabilité internationale individuelle – La définition et la formation des sources conventionnelles : les éléments constitutifs et la conclusion des traités – Le conditions de validité, l’application et la fin des traités  - La coutume internationale – Les autres sources du droit international public : les principes généraux et les actes unilatéraux des États et des organisations internationales – Les fondements de l’absence de hiérarchie entre les normes internationales et les conflits de normes – Le développement des normes impératives : le jus cogens

Voir aussi :

Mots-clés : coutume internationale - droits de l’homme - droit des peuples - entreprises transnationales - Etat - ingérence - jus cogens - ONG -  ONU - souveraineté - traité.

Spécialités : Droit public - Droit international