Auteur : Caroline Boyer-Capelle 
Résumé : Le service public a en France une portée emblématique. Très souvent
invoqué dans les discours politiques et syndicaux, notamment lorsque
certaines évolutions laissent penser qu’on va lui porter atteinte, il
est également placé au cœur des actions de la vie quotidienne, pour
celui, par exemple, qui prend le train, va à l’école ou se fait soigner à
l’hôpital. En réalité, le service public est partout et véhicule avec
lui de multiples dimensions.
Ce cours intitulé « Droit des services
publics » s’intéresse à la notion juridique de service public.
Comprendre ce que recèle cette notion mais également les modalités de
gestion du service public et ses règles de fonctionnement permet de
saisir quels sont aujourd’hui le périmètre et les modalités
d’intervention des personnes publiques au regard de la notion
fondamentale d’intérêt général. Plus largement, envisager le droit des
services publics invite à s’interroger sur les évolutions profondes
connues par la notion à travers l’influence, notamment, du droit de
l’Union européenne et de mieux prendre conscience aujourd’hui de
l’analyse économique des services publics et des évolutions importantes
qu’elle sous-tend.
Le cours se compose de neuf leçons ordonnées
selon une logique classique : notion de service public/ organisation de
l’activité de service public/régime juridique de l’activité de service
public. Cette articulation permet de présenter de manière cohérente les
aspects essentiels de la matière et d’insister sur les points les plus
importants, sans pour autant laisser de côté certaines problématiques
actuelles (nouvel encadrement des concessions, phénomène de retour en
régie, etc.).
Le droit de l’Union européenne, aujourd’hui
incontournable, est retrouvé de manière régulière tout au long du cours.
Les différentes leçons intègrent ainsi les évolutions, déjà actées ou
encore en germe, intéressant par exemple l’approche conceptuelle du
service public, la création de ce dernier, sa délégation ou bien encore
les règles de fonctionnement le gouvernant.
Mots-clés : création et suppression du service public - intérêt général - modalités de
gestion du service public, principes de fonctionnement du service
public - régime juridique du service public - service d’intérêt général -
service public - service public administratif - service public industriel
et commercial.
Spécialités : Droit public - Droit administratif - Administration publique - Droit public des affaires