Auteurs : Sylvaine PERRUZZETTO. Actualisation du cours par Michaël DA LOZZO, Docteur en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 - Capitole et magistrat.Université Toulouse 1 - Capitole

Résumé : Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension de la méthode particulière à ce droit – notamment ses multiples sources et l’articulation entre elles – et d’aborder les mécanismes fondamentaux en matière de compétence internationale, de loi application et de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.

Mots-clés : compétence internationale, conflit de loi, conflit mobile, conventions, directives, droit de la coopération judiciaire, droit international privé, exécution des décisions étrangères, exequatur, qualification, lex causae, lex fori, loi applicable, loi de police, loi étrangère, ordre public international, reconnaissance, règlements, renvoi, situation internationale, situation transfrontière, traités, Union européenne.

Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille - Droit international