Auteur : Fréderic COLIN, Aix-Marseille Université

Résumé : Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d’un compromis entre l’Administration, qui poursuit un but d’intérêt général, et ses agents, qui sont dès lors soumis à un statut dérogatoire. La jurisprudence, qui est très souvent saisie de contentieux concernant des agents publics, est amenée à consacrer des solutions innovantes en la matière, dictées par la recherche d’un compromis entre ces intérêts qui peuvent s’avérer différents, sinon contradictoires. Le cours s’attache donc à montrer quelles sont les règles juridiques spécifiques concernant les agents publics, que ce soit en ce qui concerne leur situation de type statutaire, leur recrutement, leur carrière, et enfin, leurs droits et obligations.

Le cours de Droit de la fonction publique envisage tout d’abord les bases historiques de la fonction publique. Dans un premier temps, il s’attache à définir la notion même de fonction publique (quels sont les agents de l’administration, la structure statutaire de la fonction publique, les organes de gestion de la fonction publique). Ensuite, il envisage le fonctionnaire, dans deux perspectives. En premier lieu, il s’agit de développer les règles régissant la carrière du fonctionnaire (recrutement, insertion dans la fonction publique, déroulement de la carrière). En second lieu, il s’agit de l’étude des règles d’accomplissement du service (les obligations, et les droits et libertés du fonctionnaire).

Plan : L’histoire du droit de la fonction publique de l’Ancien Régime à la Cinquième République – Le personnel de l’administration – Les organes de gestion de la fonction publique – La structure statutaire – Les conditions et principes d’accès à la fonction publique – Les modalités d’accès à la fonction publique – L’insertion dans la fonction publique – Les positions statutaires – Les règles d’accomplissement du service et les obligations du fonctionnaire – Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire – Les libertés publiques des membres de la fonction publique – Les droits professionnels de l’agent public – La fin du service

Mots-clés :  agent public - concours administratif - droits et libertés du fonctionnaire - évaluation - fin du service - fonctionnaire - fonction publique - fonction publique de l’Etat - fonction publique hospitalière - fonction publique territoriale - neutralité - statut général - statuts particuliers -  - titularisation

Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit social