Auteur : Arnaud DE BISSY Université Toulouse 1 - Capitole


Résumé : Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. 

Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ; distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de personnes. Une cinquième leçon traite de la CET. Les cinq autres leçons sont consacrées à la constitution des sociétés ainsi qu'à la cession ou la transmission des entreprises individuelles ou sociétaires.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit fiscal