Auteur : Julien Boudon Université Paris-Saclay

Résumé : L’intitulé « Contentieux constitutionnel français » n’est pas neutre. D’une part l’adjectif « français » indique qu’il sera peu question de droit étranger ou de droit comparé. D’autre part l’accent mis sur le « contentieux constitutionnel » exclut nombre de compétences confiées au Conseil constitutionnel, par exemple en matière électoral, étant précisé que le contrôle de constitutionnalité n’est pas le monopole de ce dernier. En effet, les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, notamment depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), effectuent également un contrôle de constitutionnalité.

Mots-clés : contrôle politique - contrôle juridictionnel - Sénat - Cour suprême des États-Unis - Comité constitutionnel - Conseil constitutionnel - mode de désignation - composition.

Spécialités : Droit public - Droit constitutionnel - Justice, procès et procédure