Auteurs : Florence AUBRY-CAILLAUD, Olivier CLERC, Pierre DELFAUD, Hélène DUCLOS, Francette FINES, Hugo FLAVIER, Jean-Claude GAUTRON, Loïc GRARD, François-Vivien GUIOT, Victor GUSET, Pascal KAUFFMANN, Thomas LECLERC, Clémentine MAZILLE, Léa MELONI, Sébastien PLATON, Anne-Marie TOURNEPICHE, Ombeline SOULARD, David SZYMCZAK, Baïna UBUSHIEVA
Résumé : Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.
Un besoin, car le temps où les professeurs faisaient tenir la connaissance juridique européenne en un semestre est révolu. Aujourd’hui, la matière se divise au moins en quatre cours « Institutions européennes », « droit général de l’Union européenne », « droit matériel de l’Union européenne » et « contentieux de l’Union ». Pour chacun de ces domaines, personne n’a plus le temps de proposer des perspectives historiques, tant le droit contemporain est riche. Il n’y a plus de place pour évoquer les pères fondateurs ou encore la genèse la Politique Agricole Commune, pourtant formidable laboratoire d’inventions juridiques en tout genre, ou autre. Ne serait-ce que pour cette raison, un cours dédié s’impose. Le droit de l’Union européenne est un droit sédimenté, nourri d’approfondissements et d’élargissements successifs. Qui en 1960 aurait été capable de pronostiquer une Union européenne élargie à 28 Etats, devenue plus qu’économique, capable de concevoir une citoyenneté européenne superposée aux citoyennetés nationales, de développer une politique de réfugiés ? Cette simple interrogation renvoie à d’autres plus essentielles au sens premier du terme. D’où venons-nous citoyens européens que nous sommes ? Quel chemin et quel cheminement juridiques pour arriver au point actuel ? Quels ont été les ressorts de l’ascendance du droit de l’Union ? Pourquoi, après 50 ans de droit communautaire, parle-t-on aujourd’hui de droit de l’Union européenne ? Telles sont en désordre, les questions auxquelles le présent cours prétend répondre.
Une demande, car les étudiants sont en attente d’une compréhension historique du droit de l’Union européenne. Cette évolution tient au fait que les premiers pas de l’intégration européenne sont en train de quitter les mémoires pour rentrer dans l’histoire. Et ceux qui les ont accomplis dans les années cinquante sont aujourd’hui tous ou presque disparus. La transmission change donc de voie. Ce faisant, il est encore prématuré de parler d’histoire de l’Union européenne. Il appartient encore aux juristes spécialistes du droit de l’Union d’ancrer leur discipline et leur savoir dans une perspective historique. Il est de leur responsabilité de lutter contre l’oubli : oubli que c’est pour rendre la paix européenne durable que le traité de Rome fonde la CEE et le marché commun en 1957 (le prix Nobel de la Paix accordé en 2012 à l’Union européenne a été l’occasion de rappeler cette perspective) ; oubli que la CEE a été créée comme une troisième force pour au moins nuancer la bipolarisation du monde des années 50/60 entre les Etats-Unis et l’URSS ; oubli que la CEE ne se limite pas à fabriquer une Europe des marchands.
C’est à cet exercice que s’est livrée collectivement l’équipe de recherche du Centre de Recherches et de Documentations européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux. Dans cet esprit, le choix a été fait de couvrir l’ensemble de la matière dans ses dimensions institutionnelles autant que matérielles. Le fil conducteur de la perspective historique affichée tient en effet au fonctionnalisme, suivant lequel c’est la fonction qui fait l’organe et c’est l’accroissement des compétences qui renforce les pouvoirs de l’Union. Le contrat social européen s’écrit au jour le jour et s’enrichit de ses échecs et de ses crises (politique de la chaise vide dans les années 60, rejet de la constitution européenne dans les années 2000), autant que de ses succès (marché unique le 1er janvier 1993, monnaie unique le 1er janvier 2002). Tous ces facteurs ont influencé le droit de l’Union tant dans sa fabrication que dans la manière avec laquelle il irrigue les ordres juridiques nationaux.
Mots-clés : citoyenneté – commission – communauté économique européenne – conférence intergouvernementale – conseil – conseil européen – constitution européenne – constructions européennes – coopération politique européenne – couple franco-Allemand – Cour de justice des Communautés européennes – droit communautaire – euro – fédéralisme – fédération d’États nations - fonctionnalisme – institutions européennes – intégration économique – intergouvernementalisme - libertés économiques – libertés individuelles – marché Commun – marché Unique – parlement – politique agricole commune – politiques communes - politique extérieure européenne – subsidiarité - supranationalité – Traité de Maastricht – Traité de Rome – UEM – Union européenne.
Spécialité : Histoire du droit - Droit public - Droit européen