Auteur : Julien CAZALA Logo Sorbonne Paris Nord

Résumé : Le droit international de l'investissement constitue l’une des branches les plus dynamiques du droit international de la seconde moitié du XXème siècle. Empruntant au droit public (droit international public) et au droit privé (arbitrage), le droit international de l’investissement s’est développé du fait de la multiplication spectaculaire des instruments conventionnels (plus de 3000 traités bilatéraux d’investissement ont été conclus depuis la fin des années 1950) mais aussi, et peut-être surtout, du fait du développement extraordinaire depuis le début des années 1990 de la possibilité de recours à l’arbitrage par un investisseur privé contre un État.
L’ensemble normatif vise à assurer un traitement protecteur à un investisseur confronté à l’ordre juridique d’un État étranger. L’investisseur pourra tenter de contester, sur le fondement d’instruments internationaux et devant une juridiction internationale, les mesures adoptées par l’État d’accueil portant atteinte à son investissement. Si la discipline s’est construite autour de la protection contre l’expropriation directe, l’approche contemporaine est beaucoup plus diversifiée et interroge largement le principe l’autonomie réglementaire de l’État.

Mots-clés : arbitrage, autonomie réglementaire de l’État, CIRDI, clause de la nation la plus favorisée, clause parapluie, droit international économique,  expropriation, investissement, nationalité, principe du traitement national, responsabilité de l’État, traités bilatéraux de promotion et de protection de l’investissement, traitement juste et équitable, traité sur la Charte de l’énergie.

Spécialités : Droit public - Droit privé - Droit international - Droit de l'économie