Auteur : Thomas PERROUD Logo de l'Université Paris 1 Panthéon - Assas

Résumé : Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s’agira d’étudier de façon historique, comparative parfois, les nouvelles autorités mises en place pour réguler certains secteurs, d’en comprendre les ressorts, de décrire leurs pouvoirs et les questions qu’ils ne manquent pas de soulever.

Mots-clés : autorité administrative indépendante, autorité publique indépendante, droit public de l’économique, intervention de l’Etat dans l’économie, règlement des différends, régulation, résolution, sanction.

Spécialités : Droit public - Droit public des affaires - Droit de l'économie