Auteur : Caroline Boyer-Capelle Logo de l'Université de Limoges

Résumé : Le service public a en France une portée emblématique. Très souvent invoqué dans les discours politiques et syndicaux, notamment lorsque certaines évolutions laissent penser qu’on va lui porter atteinte, il est également placé au cœur des actions de la vie quotidienne, pour celui, par exemple, qui prend le train, va à l’école ou se fait soigner à l’hôpital. En réalité, le service public est partout et véhicule avec lui de multiples dimensions.
Ce cours intitulé « Droit des services publics » s’intéresse à la notion juridique de service public. Comprendre ce que recèle cette notion mais également les modalités de gestion du service public et ses règles de fonctionnement permet de saisir quels sont aujourd’hui le périmètre et les modalités d’intervention des personnes publiques au regard de la notion fondamentale d’intérêt général. Plus largement, envisager le droit des services publics invite à s’interroger sur les évolutions profondes connues par la notion à travers l’influence, notamment, du droit de l’Union européenne et de mieux prendre conscience aujourd’hui de l’analyse économique des services publics et des évolutions importantes qu’elle sous-tend.
Le cours se compose de neuf leçons ordonnées selon une logique classique : notion de service public/ organisation de l’activité de service public/régime juridique de l’activité de service public. Cette articulation permet de présenter de manière cohérente les aspects essentiels de la matière et d’insister sur les points les plus importants, sans pour autant laisser de côté certaines problématiques actuelles (nouvel encadrement des concessions, phénomène de retour en régie, etc.).
Le droit de l’Union européenne, aujourd’hui incontournable, est retrouvé de manière régulière tout au long du cours. Les différentes leçons intègrent ainsi les évolutions, déjà actées ou encore en germe, intéressant par exemple l’approche conceptuelle du service public, la création de ce dernier, sa délégation ou bien encore les règles de fonctionnement le gouvernant.

Mots-clés : création et suppression du service public - intérêt général - modalités de gestion du service public, principes de fonctionnement du service public - régime juridique du service public - service d’intérêt général - service public - service public administratif - service public industriel et commercial.

Spécialités : Droit public - Droit administratif