Auteur : Jean-Louis NAVARRO, Université Lumière Lyon 2

Résumé : Le cours se décompose en 9 leçons.

Ce cours est un cours de droit. Ce n’est pas un cours de comptabilité et encore moins un cours nécessitant des connaissances en mathématique. Ce n’est pas non plus un cours de droit fiscal.

La description de l'activité de l'entreprise passe nécessairement par la construction de son image financière. Cette modalité de représentation de l'entreprise est indispensable pour faciliter les échanges avec les différents partenaires économiques. 

L’organisation d’un système d’information financier au sein de l’entreprise représente alors un enjeu stratégique majeur. Les finalités d’un tel système sont multiples tant internes qu’externes. 

Le système d’information financière occupe une place centrale à la fois dans le processus de gestion de l’entreprise mais aussi en tant que source disponible pour un analyste externe. 

Ce rôle central explique l’importance du corpus juridique entourant la construction de cette information ainsi que sa communication.

L’essentiel des règles de droit sont regroupées traditionnellement au sein d’une branche de droit identifiée sous l’appellation de « droit comptable ». Cela justifiera naturellement que cette branche de droit soit tout particulièrement étudiée à travers ce cours (Leçons n° 1 à 7). 

Nous élargirons ensuite vers des branches de droits voisines régissant également l’information financière à travers l’étude des sanctions (Leçon n° 8) et des autres obligations informationnelles (Leçon n° 9).

Mots-clés : actif - annexe - bilan - charge - compte - comptes annuels - comptes consolidés - compte de résultat - droit comptable - droit de la comptabilité - droit des professions comptables- entité - exercice comptable - IFRS - image fidèle -  inventaire -  livres comptables - partie double - passif - phase d’agrégation - phase d’archivage - Plan Comptable Général - produit - régularité - RSE - sanctions comptables - sincérité.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit fiscal