Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY, Université Toulouse 1 Capitole


Résumé : Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.

Plan : Les conceptions et les diverses formes de monnaies, les instruments monétaires, les fonctions de paiement et de crédit, l’évolution des instruments de paiement et de crédit - La présentation et la création du chèque bancaire – Le sort du chèque bancaire : la transmission, le paiement du chèque, le chèque sans provision, l’interdiction bancaire du tireur et les sanctions pénales – Les instruments de paiement dérivé du chèque : le chèque postal, le chèque emploi service et ses dérivés, la chèque de voyage et les titres donnant droit à des prestations ou des réductions de prix – La présentation et la création de la lettre de change – La vie et le dénouement de la lettre de change : les obligations cambiaires et les rapports fondamentaux, l’acceptation, la transmission et le paiement de la lettre de change, les recours et la prescription – Le formalisme, la circulation, les garanties et le règlement du billet à ordre – La formalisme et les effets du bordereau Dailly – Les conditions et la situation créée par l’ordre de virement – La carte de paiement : le contrat porteur, les obligations des parties et le paiement par carte

Voir aussi

Mots-clés : effet de commerce - engagement cambiaire - euro - instrument de crédit - instrument monétaire - monnaie électronique - monnaie - monnaie fiduciaire - monnaie scripturale - moyen de paiement - opération de crédit - titre négociable, unité monétaire.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit bancaire et financier