Auteurs : Hélène RUIZ-FABRI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Vincent TOMKIEWICZ, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Résumé : Le droit de l’OMC relève du droit international économique et, de façon plus générale, constitue une branche du droit international public. Il est composé d’un ensemble de règles concernant le fonctionnement de l’Organisation et de principes et disciplines que les Membres s’engagent à respecter dans leurs relations commerciales afin de favoriser le libre-échange. Ces différents éléments sont successivement abordés dans le cadre de ce cours. Ainsi, après une première leçon visant à présenter l’Organisation et son fonctionnement et une deuxième concernant le mécanisme de règlement des différends, cet enseignement s’intéresse à différents aspects du droit matériel de l’OMC, tels que les principes gouvernant le système commercial multilatéral, les moyens développés pour assurer l’accès des marchandises au marché, les exceptions aux obligations des Membres prévues au sein du système et l’encadrement des mesures de défense commerciales. Suivent ensuite deux leçons spécifiquement axées sur les nouveaux domaines couverts par le système commercial, à savoir les services et la propriété intellectuelle. Enfin, le cours contient une dernière leçon portant sur une problématique majeure et récurrente au sein de l’OMC : le développement.

Mots-clés : accès au marché – accord commercial multilatéral – accord général sur le commerce des services (AGCS) – accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) – antidumping – clause de la nation la plus favorisée – développement – droit de douane – examen des politiques commerciales – GATT – intégration régionale – libre-échange – mesure de défense commerciale – mesure sanitaire et phytosanitaire – obstacle tarifaire – obstacle technique au commerce – obstacle non tarifaire – OMC – organe de règlement des différends – organisation internationale – pays en développement – pays moins avancé – sauvegarde – système commercial multilatéral – traitement national – transparence.

Spécialités : Droit public - Droit public des affaires - Droit des affaires - Droit de l'économie - Droit international