Auteur : Gilles DEDEURWAERDER, Université Toulouse 1 - Capitole


Résumé et plan : Ce cours, qui correspond à l’enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd’hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l’entreprise ont permis de donner un premier aperçu. Il se divise en trois axes principaux :

1) Les sources du droit fiscal international dont la diversité, qui soulève la question délicate de leur articulation, est d’abord envisagée (Leçon 1), avant d’insister sur la source « première » du droit fiscal international, à savoir les conventions fiscales internationales (Leçon 2) ;

2) La fiscalité internationale de l’entreprise : l’imposition internationale des sociétés (Leçon 3), les prix de transferts (Leçon 4) et la TVA applicable aux échanges internationaux (Leçon 5) ;

3) La fiscalité internationale des particuliers : La détermination de leur résidence fiscale (Leçon 6) et l’imposition internationale tant de leurs revenus (Leçon 7) que de leur patrimoine (Leçon 8).

Mots-clés : convention fiscale internationale – double imposition – établissement stable – fiscalité internationale – fraude et évasion fiscales internationales – harmonisation fiscale – paradis fiscal – prix de transfert – régime fiscal privilégié – souveraineté fiscale – territorialité de l’impôt – retenue à la source – Union européenne.

Spécialités : Droit privé - Droit fiscal - Droit international