Auteur : Sabrina LE NORMAND-CAILLERE, Université d’Orléans


Résumé : Le droit des établissements et des opérations de crédit est une branche du droit des affaires. Il occupe également une place importante au sein du droit civil en étant complémentaire à l’étude du droit des contrats et surtout au droit des sûretés.  

Plan : Ce cours sera divisé en 11 leçons, chacune déclinée en thème spécifique. 

Après une introduction consacrée à la définition du champ d’application de la matière (leçon 1), son étude permettra d’approfondir les règles d’accès et d’exercice de l’activité du crédit (leçon 2), le contrôle et la régulation bancaires (leçon 3),   les devoirs professionnels des établissements de crédit (leçon 4), le crédit bancaire (leçon 5), les garanties du crédit bancaire (leçon 6), le compte bancaire (leçon 7), les instruments de paiement (leçon 8), les opérations interbancaires (leçon 9), les services annexes (leçon 10), les nouveaux circuits de distribution des produits bancaires (leçon 11).

Voir aussi : Les régulateurs financiers

Mots-clés : accès aux activités bancaires - contrôle bancaire - compte bancaire - crédit bancaire - devoirs des établissements de crédit -  établissement de crédit -  garanties du crédit - instruments de paiement - nouveaux circuits de distribution des produits bancaires - opérations de crédit - opérations interbancaires - régulation bancaire - services annexes.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit bancaire et financier