Auteur : Anne-Cécile MARTIN, Université Paris 13, Sorbonne, Paris, Cité

Résumé : Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. Après une présentation générale de l'encadrement et du déroulement de l'opération de distribution, le cours expose sous forme de leçons le contenu des règles applicables aux différentes formules de distribution.

Mots-clés  : agent commercial - commissionnaire -  courtier - distribution - distribution exclusive - distribution sélective - franchise  - gérant de succursales - gérant-mandataire - VRP.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires