Auteur : Patrick BARBAN, Université Le Havre - Normandie

Résumé : Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle.
Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l’étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d’établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l’obligation, jusqu’à son extinction. C’est pourquoi, il est traditionnel d’intituler ce cours, le régime général des obligations.
Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n’ont d’utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s’explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord.

Plan : Le régime général peut être étudié en fonction de quatre grandes catégories de règles :
    •    Les règles portant sur la préservation de l’obligation par le créancier (leçons 1 et 2) ;
    •    Les règles portant sur l’extinction de l’obligation (leçons 3 et 4) ;
    •    Les règles portant sur les modalités de l’obligation (leçons 5 à 8) ;
    •    Les règles portant sur la circulation des obligations (leçons 8 et 9), dans lesquelles on inclut malgré sa particularité la délégation (leçon 10).

Voir aussi :

Mots clés  : obligation - contrat - responsabilité délictuelle - responsabilité contractuelle - créancier - débiteur - paiement - compensation - dation en paiement - subrogation - délégation - novation - prescription - remise de dette - action oblique - action paulienne - action directe - droit de gage général - exécution - intérêts moratoires - dommages et intérêts - anatocisme - solidarité - obligation solidaire - indivisibilité - obligation indivisible - mise en demeure - exception - opposabilité - terme - condition - potestativité - condition potestative - cession de créance - cession de dette.

Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations