Auteurs : Corinne SAINT-ALARY HOUIN
Actualisation du cours par Sandrine TISSEYRE
Université Toulouse 1 - Capitole

Résumé : Ce cours présente les contrats de distribution notamment les différentes techniques contractuelles organisant des ventes ainsi que le régime juridique commun aux différents contrats. Le cours montre que les contrats de commission et de courtage servent de support juridique à la grande distribution commerciale, le contrat d'entreprise et particulièrement le contrat de construction, qui permet l'édification d'immeubles. Le cours traite ensuite du bail en approfondissant les règles générales applicables au contrat de bail et un exemple particulier de louage : le bail d'habitation. Enfin, deux variétés de prêts sont présentées : le prêt à usage et le prêt de consommation.

Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations - Droit des affaires - Droit de l'entreprise