Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUIN, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé : Ce cours présente les contrats de distribution notamment les différentes techniques contractuelles organisant des ventes ainsi que le régime juridique commun aux différents contrats. Le cours montre que les contrats de commission et de courtage servent de support juridique à la grande distribution commerciale, le contrat d'entreprise et particulièrement le contrat de construction, qui permet l'édification d'immeubles. Le cours traite ensuite du bail en approfondissant les règles générales applicables au contrat de bail et un exemple particulier de louage : le bail d'habitation. Enfin, deux variétés de prêts sont présentées : le prêt à usage et le prêt de consommation.

Plan : Les liens entre les contrats spéciaux et la théorie générale du contrat – L’objet du droit des principaux contrats – Les sources du droit des principaux contrats – Le classement des contrats spéciaux - Les contrats de distribution : le contrat d’agréation ou de distribution agréée, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession et le contrat de franchise ou de franchisage – Le contrat de mandat – Les autres contrats d’entremise : le contrat de commission, le contrat de courtage et les centrales d’achat et de référencement – Les contrat d’entreprise – La construction d’immeubles – Le louage – Le bail d’habitation – Le prêt à usage – Le prêt de consommation – La prêt d’argent – Le prêt affecté à l’achat d’un bien : la vente à crédit de biens de consommation et le prêt immobilier

Voir aussi :

Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations - Droit des affaires