Auteur : Anne ETIENNE DE SAINTE-MARIE, Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité


Résumé : Ce cours a pour objet une initiation au droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur. Celui-ci se trouve en effet en situation de faiblesse par rapport au professionnel, en raison de différents facteurs que le cours met en exergue. Il s’agit donc d’étudier les modes de protection du consommateur consacrés par les législateurs communautaire et national ainsi que la jurisprudence ; et ce, dans le cadre des différentes situations de déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, telles que la publicité, la conclusion d’un contrat et spécialement d’un contrat de crédit ou encore la survenance d’un litige. Le cours vise également à s’interroger sur l’effectivité du droit de la consommation : assure-t-il réellement une protection efficace du consommateur ?

Mots-clés : action de groupe - action en cessation d’agissements illicites - associations de consommateurs - clauses abusives - consommateur - contrats - crédit à la consommation - crédit immobilier - délai de réflexion - démarchage - droit de repentir - droit de rétractation - formalisme - information - intervention - non-professionnel - professionnel - pratiques commerciales déloyales - publicité - surendettement - vente à distance.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires