Auteur : Corinne MASCALA, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé : Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d'initié.

Plan : Le contenu du droit pénal des affaires, l’autonomie du droit pénal des affaires, le devenir du droit pénal des affaires - Les éléments constitutifs de l’escroquerie – La répression de l’escroquerie – L’infraction d’abus de confiance et sa répression – L’abus de biens sociaux – La distribution de dividendes fictifs – La banqueroute et les délits assimilés – Le délit d’initié

Voir aussi :

Spécialités :  Droit privé - Droit pénal et sciences criminelles - Droit des affaires