Auteur : Ségolène BARBOU DES PLACES, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Résumé : Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, il s'ouvre par quatre leçons analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises, cette liberté considérée par certains auteurs comme le cœur du droit du marché intérieur. La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail, en suivant le cheminement théorique du national d'un État membre qui quitterait son État de nationalité pour se rendre dans un autre État membre, s'y installer, y exercer une activité professionnelle et qui demanderait ensuite à bénéficier de droits sociaux reconnus aux nationaux de l’État d'accueil. La mobilité physique est donc d'abord étudiée, la leçon 6 décrivant le déplacement d'un État à un autre, puis la mobilité professionnelle (les droits permettant d'exercer une activité salariée dans un autre État que son État de nationalité) dans la leçon 7. La liberté de circulation des services fait l'objet des leçons 8 à 10, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. L'apport de la citoyenneté européenne, introduite en 1992 par le traité de Maastricht, est examiné à la leçon 11 et 12. Le cours s'achève par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation : la libre circulation des capitaux.

Plan : Le choix d’un marché intérieur – Un marché à achever – L’inapplicabilité du droit de la liberté de circulation à une situation purement interne à un Etat membre – La disparition progressive des affaires purement internes – La définition communautaire des marchandises – Le choix d’une union douanière – L’unification des charges tarifaires applicables aux marchandises tierces – La démantèlement des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises communautaires – Les charges financières d’origine communautaire – Les redevances en contrepartie d’un service rendu – Les impositions intérieures non discriminatoires - Les obstacles tarifaires aux échanges de marchandises – La définition jurisprudentielle de la notion de mesure d’effet équivalent – L’invention de l’entrave – Les mesures échappant à la qualification de mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative – Les MEE justifiées par une dérogation de l’article 36 TFUE – La protection des droits fondamentaux – Le droit de sortie du territoire national – Le droit d’entrée sur le territoire d’un autre Etat membre – Le droit de séjour – Les limites au droit d’entrée et de séjour des citoyens de l’Union – L’égalité de traitement dans l’accès et l’exercice des emplois salariés – Les droits complémentaires garantissant l’effectivité de la mobilité professionnelle – Les dérogations au principe de la mobilité professionnelle – La définition des libertés d’établissement et de prestations de services – La distinction des libertés d’établissement et de libre prestation de services – Le principe d’interdiction des obstacles aux libertés d’établissement et de libre prestation de services – Les domaines non couverts par l’obligation de libéralisation – Les justifications des restrictions à la libre circulation des services – L’abus de droit, limite à l’invocabilité des dispositions sur la libre circulation des services – La prévention des obstacles à la libre circulation des services – L’apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes – Les droits sociaux des citoyens de l’Union – La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement

Mots-clés : accès au marché - affaires internes - capitaux - champ d’application - citoyens - Cour de justice - discrimination (directe et indirecte) - droits fondamentaux - échange - effet utile - entrave - établissement - exigence impérative - famille - imposition - intégration - marchandise - marché - mesure d’effet équivalent - nationalité - ordre public - personne - principe de non discrimination - proportionnalité (principe et test) - propriété industrielle et commerciale - protection(nisme) - raison impérieuse d’intérêt général - santé - service - taxe d’effet équivalent - territoire - travailleur.

Spécialités : Droit public - Droit européen - Droit public des affaires - Droit des affaires