Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Université de Bourgogne et Denis ROCHARD, Université de Poitiers.

Résumé : Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. Le droit rural a forgé ses propres instruments pour une activité – produire pour nourrir – qui n’a pas son pareil. Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale, la fiscalité des entreprises, les sociétés et les successions agricoles forment le noyau dur du droit de l’exploitation agricole.
Mais le droit rural englobe aussi, de nos jours, le droit de l’espace rural. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il rencontre, sur ce terrain, le droit immobilier et celui de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles.
Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires. Grâce aux sociétés coopératives agricoles, aux organisations de producteurs, aux organisations interprofessionnelles, mais aussi aux labels et aux signes de qualité, il cherche à structurer et améliorer le fonctionnement du marché agricole dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel.
Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant, à la fois, des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages …

Mots-clés : agriculture - agro-écologie - Code rural et de la pêche maritime - contrôle des structures - droit agraire - énergies renouvelables - entreprise agricole - environnement - espace rural - Politique agricole commune - qualité des produits - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - sociétés en agriculture - statut du fermage.

Spécialités : Droit privé - Droit rural