Auteur : Linda ARCELIN, Université de La Rochelle

Résumé : Manifestation de la liberté d'expression, la publicité bénéficie d'un régime bienveillant préférant encadrer plutôt que d'interdire. Des raisons tenant au respect de la vie privée, à la protection des consommateurs, de la santé publique ou encore de l'environnement pour ne citer que ces exemples, viennent ainsi apporter de nombreuses restrictions à cette liberté d'expression commerciale. Le cours se propose d'envisager cette règlementation en faisant une large part à l'auto-régulation professionnelle, fondamentale dans ce secteur.

Plan : Les définitions légales et jurisprudentielles de la notion de publicité – La publicité et les communications – La publicité et l’invitation à l’achat – Les sources institutionnelles et européennes du droit de la publicité - Les contrats agence / annonceur - Le contrat de régie - Le contrat d’achat direct d’espace publicitaire - La protection de l’œuvre publicitaire par le droit de la propriété intellectuelle - La protection de l’œuvre publicitaire par l’action en concurrence déloyale ou parasitaire – La publicité extérieure en dehors des agglomérations et en agglomération et ses sanctions – Les organes de contrôle de la publicité audiovisuelle – La publicité à la radio – La publicité à la télévision – La publicité sur Internet – La publicité interdite pour le tabac et produits de tabac – L’interdiction du parrainage – Les sanctions de la publicité interdite – La publicité réglementée – La publicité pour l’alcool – La publicité pour les produits pharmaceutiques – La publicité pour les produits cosmétiques – La publicité pour les produits alimentaires – La publicité pour les jeux d’argent et de hasard – La publicité pour le crédit à la consommation et les produits financiers – La publicité pour les meubles – La publicité réglementée des voyages et séjours proposés par les agences de voyages – La publicité réglementée des agences matrimoniales – La publicité réglementée des services de dépannage, réparation et entretien – La publicité réglementée de l’enseignement et de la formation - La loyauté dans la publicité – La forme et le contenu du message publicitaire – Les conditions de licéité de la publicité comparative – Les sanctions de l’illicéité de la publicité comparative – La dignité et la décence dans la publicité – L’image de la personne humaine dans la publicité – La violence dans la publicité – L’atteinte aux convictions religieuses, politiques ou philosophiques dans la publicité.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires