Auteur : Afif DAHER, Université de Rennes 1


Résumé : Le cours se divise en quatre axes principaux : 

1- une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire ( l'organisation du partenariat, la gestion indépendante des patrimoines et la recherches des avantages fiscaux et sociaux.) ; elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion particulière à l'influence du droit communautaire et aux dernières innovations législatives. 

2- Ensuite seront abordées, exemples et arrêts à l'appui, les différentes étapes de constitution de la société : les règles communes à tous les contrats, celles propres au contrat de société, les sanctions de la constitution, la création de la personne morale avec toutes ses conséquences notamment patrimoniales. 

3- En troisième lieu, l'accent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs : les dirigeants (leur nomination, leurs pouvoirs, leurs responsabilités), les associés (leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports à la société), et les organes de contrôle (les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, l'expert de gestion et le comité d'entreprise). 

4- En dernier lieu, seront abordés les principaux actes de la société et la dissolution de la société, étant étendu que ces deux derniers points seront abordés à maintes reprises dans le cadre de certains développements précédents.

Plan : Les motifs pouvant inspirer l’adoption de la forme sociétale - La nature de la société – Les différentes formes de sociétés et groupements voisins – L’histoire du droit des sociétés – Les règles communes, générales, propres ou spécifiques de constitution de la société et les sanctions – La création d’une personne morale – Les dirigeants sociaux – Les associés – Les organes de contrôle : les commissaires aux comptes, le commissaire aux apports, l’expert de gestion et le comité d’entreprise – Les causes et les effets de la dissolution de la société

Voir aussi

Mots-clés : apports - associés - cession - commissaire aux comptes - comité d'entreprise - constitution - contrôle - dirigeants sociaux - dissolution - droits - entrepreneur - entreprise - expert de gestion - formalités - gestion - groupements - intérêts sociaux et fiscaux - liquidation - motifs - partage - personne morale - pouvoirs - responsabilités - sanctions - société.

Spécialités : Droit privé - Droit de l'entreprise