Auteur : Rémy Prouvèze,
Maître de conférences en droit public, Université de Franche Comté, SJEPG, Centre de Recherches Juridiques de Franche Comté.

  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

La reconnaissance d’État et de gouvernement - Les immunités en droit international public - La responsabilité internationale de l'État - L'interdiction du recours à la force armée - Le règlement pacifique des différends internationaux - L'ONU et le maintien de la paix - La protection internationale des droits de l'homme - La répression des crimes internationaux - Les espaces maritimes - Les canaux, les fleuves et les lacs internationaux - L'air et l'espace extra-atmosphérique.

  • Pour l’étude des sources et des acteurs du droit international public, on se reportera au cours de Virginie Saint-James « Sujets et sources du Droit international public ».