Auteur : Céline CASTETS-RENARD, Université Toulouse 1 - Capitole

Résumé : Le cours se décompose en 12 leçons.
Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l’internet qui est à la fois un outil technique et un média.
Le commerce électronique porte donc sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (Business to Consumer ou B to C), mais il peut aussi concerner des relations entre professionnels (B to B) ou entre consommateurs (C to C).

Plan : Les caractéristiques de l'internet - Le droit de l'internet et le droit de la communication - Les sources du droit du commerce électronique - Le contrat de fourniture d'accès au réseau - Le contrat de fourniture d'hébergement - Le contrat de conception et de réalisation d'un site de commerce électronique - Les conventions portant sur les noms de domaine - Le contrat de portail - Le contrat de référencement - Les règles générales du commerce électronique : la publicité et les informations préalables obligatoires - Le formation et l'exécution du contrat de commerce électronique - Le commerce électronique de biens et services spécifiques : les ventes en ligne de médicaments et la vente en ligne de produits d'optique-lunetterie, les services financiers en ligne et les jeux et paris en ligne - La responsabilité contractuelle du e-commerçant - La responsabilité délictuelle du e-commerçant en cas d'atteinte à la libre concurrence, en cas d'atteintes aux marques détenues par des tiers, les atteintes aux marques et les conflits générés par les noms de domaine - La responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques dans l'activité de commerce électronique : les régimes spéciaux de responsabilité des fournisseurs d'accès à l'internet et des hébergeurs, la procédure d'irresponsabilité sous conditions des hébergeurs - La responsabilité délictuelle des fournisseurs de services publicitaires et promotionnels : prestataires de référencement, sites de courtage commercial, activités liées aux noms de domaine - L'international et le commerce électronique : l'attribution de compétence et la loi applicable en matière civile et commerciale - Le commerce électronique et les réseaux de distribution : l'organisation en ligne entre les membres des réseaux de distribution et à l'égard des tiers aux réseaux de distribution.

Mots-clés :  acceptation - conflits de juridictions - conflits de lois - consommateurs - contexte international - contrat - dématérialisation - exécution du contrat - formation du contrat - internet - marque - noms de domaine - offre - paiement en ligne - plate forme commerciale - professionnels - publicité  - référencement - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle - réseaux de distribution.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit du numérique