Auteur : Elise LANGELIER, Université de Poitiers

Résumé  : L’adoption d’un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l’accent porté jusqu’à présent sur le droit administratif des biens : plutôt que d’être centré sur les régimes d’affectation (domanialités publique et privée), le code permet d’insister sur des éléments communs de protection liés à la qualité de biens publics. Cela n’efface pas toutes les différences mais permet de souligner l’existence de règles protectives communes.
Parallèlement, le régime de la domanialité publique a été modernisé, pour tenir compte notamment d’objectifs de valorisation économique.

Plan : L'origine de la possibilité de biens publics : (re)naissance de l'idée d'une propriété publique, naissance de la notion de biens public, évolutions d'une distinction - Les biens publics aujourd'hui - Les modes d'acquisition de biens publics : les modes d'acquisition à titre onéreux (les modes d'acquisition à l'amiable : la vente, l'échange, la dation en paiement et les modes d'acquisition forcée : la nationalisation, l'expropriation, la préemption), les modes d'acquisition à titre gratuit (les dons et legs, les successions en déshérence, les biens sans maître) - La gestion des biens publics : l'identification du domaine public (les biens du domaine public immobilier et les biens du domaine public mobilier) et le régime de la domanialité publique (l'utilisation collective et privative des biens du domaine public et la protection des biens du domaine public) - La gestion des biens publics : la domanialité privée (l'identification et l'utilisation du domaine privé) - La cession des biens publics : le domaine public (les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et les dérogations) et le domaine privé (les modalités de la cession et le contentieux).

Voir aussi

Mots-clés : domaine privé - domaine public - imprescriptibilité - inaliénabilité - insaisissabilité - intérêt général - propriété publique.

Spécialités : Droit public - Droit administratif