Ce domaine traite des compétences suivantes :
D6.1 - Maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de cybercriminalité.
D6.2 - Prévenir des actes de cybercriminalité dans un contexte professionnel : les règles de responsabilité propres aux infractions de cybercriminalité (les intermédiaires techniques et les internautes bloggeurs), les règles de procédures dérogatoires au droit commun (la phase préalable et le procès pénal).
D6.1 - Maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de cybercriminalité.
D6.2 - Prévenir des actes de cybercriminalité dans un contexte professionnel : les règles de responsabilité propres aux infractions de cybercriminalité (les intermédiaires techniques et les internautes bloggeurs), les règles de procédures dérogatoires au droit commun (la phase préalable et le procès pénal).