• Ce domaine traite des compétences suivantes :


D4.1 - Élaborer des actes électroniques et utiliser des systèmes d’aide à l’élaboration d’actes : élaborer des actes électroniques et utiliser des systèmes d’aide à l’élaboration d’actes,
D4.2 - Maîtriser les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et les services offerts aux citoyens : maitriser les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et les services offerts aux citoyens .
D4.3 - Sécuriser les échanges numériques.
D4.4 - Archiver l’information.