Auteur : Jean-Pierre CLAVIER, Université de Nantes

Résumé : La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Depuis quelques années, la matière qui donne lieu à un contentieux de plus en plus nourri et complexe (notamment celui de la contrefaçon) a connu d’importantes modifications dues aux apports du droit communautaire et du droit international (O.M.C. ADPIC).
Le cours de Master 1 a pour objet l’étude de ces principaux droits (marques, brevets, …) et permet d’apercevoir les questions majeures qu’ils soulèvent (brevetabilité des organismes vivants, brevetabilité des médicaments … protection des marques sur Internet …).

Plan : Le droit des créations industrielles : la protection des inventions et des connaissances techniques et les titres ayant pour objet une création de forme - Le droit ds signes distinctifs : les marques de commerce et de service et les autres signes distinctifs - La propriété industrielle et son environnement juridique - Les sources du droit de la propriété industrielles : principaux textes, jurisprudence et doctrine - Les conditions d'obtention d'un brevet - L'étendue et la durée des droits du titulaire du brevet - Les conditions d'obtention d'une marque - L'étendue et la durée des droits du titulaire d'une marque - Le droit des dessins ou modèles : conditions d'obtention et étendue des droits - Les principaux contrats de la propriété industrielle : les contrats emportant transfert des droits (caractère cessible des droits de propriété industrielle et régime de la cession), les contrats n'emportant pas transfert des droits (la licence et le nantissement) - L'action en contrefaçon

Voir aussi :

Mots-clés : ADPIC - biens incorporels - brevet - cession des droits - concurrence - contrats - contrefaçon - design - dessin et modèle - droits exclusifs - épuisement des droits - INPI - inventeurs salariés - invention - libertés économiques - licence - licences obligatoires - marque - OHMI - OEB - propriété intellectuelle - publicité - signes distinctifs.

Spécialités : Droit privé - Droit de la propriété intellectuelle