Auteur : Jacqueline POUSSON, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé : Le cours de droit du commerce international présente les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il expose le règlement judiciaire des litiges du commerce international, et le régime juridique de l'arbitrage commercial international. Après avoir abordé les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux, le cours traite la question des contrats ayant pour objet des marchandises : la vente internationale et les transports internationaux relatifs aux marchandises. Enfin, sont étudiés les contrats de coopération, de dépendance économique, de subordination juridique, ainsi que les instruments financiers du commerce international.


Plan : Les institutions et les normes de l’ordre économique international – L’arbitrage commercial international et le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux – Les opérateurs privés et publics du commerce international – Les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux – La vente internationale de marchandises – Les contrats de coopération, de dépendance économique, de subordination juridique : les contrats de coopérations inter-entreprises, les accords dits d’intégration, la sous-traitance internationale, les contrats de distribution, les contrats de transfert de technologie et les marchés de construction, le contrat de travail international – Les instruments financiers du commerce international : le financement des exportations, les contrats d’assurance, le paiement international, les garanties personnelles, le crédit documentaire, l’affacturage international, le crédit-bail international

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Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit international