Informations du cours

Mots clés : Applicabilité directe – Abrogation – Absence - Abus de droit - Acte authentique - Acte juridique – Acte sous seing privé - Action en justice – Admissibilité - Application de la loi dans le temps - Arrêt Cafés Jacques Vabre - Arrêt Fraisse - Arrêt Nicolo - Arrêt Saran et Levacher - Arrêts de règlement – Association - Aubry et Rau - Autorité absolue - Autorité administrative indépendante - Autorité de la chose jugée - Autorité relative - Autorité relative de la chose jugée -  Aveu extra-judiciaire - Aveu judiciaire - Bien fondé de l'action - Bloc de constitutionnalité - Charge de la preuve – CIDE - Circulaire administrative - Clément Bayard – Clonage - Code civil - Codification napoléonienne - Compétence d'attribution - Compétence territoriale - Conseil de Prud'hommes - Conseil d'Etat – Consentement – Constitution – Contraception - Contrôle de constitutionnalité - Convention collective - Convention européenne des droits de l'homme - Convention internationale des droits de l'enfant – Conventionalité - Cour d'appel - Cour d'assises - Cour de cassation - Cour de justice de l'Union européenne - Cour européenne des droits de l'homme – Décret - Délais de procédure - Déni de justice - Dignité de la personne – Directive – Disparition - Distinction entre le droit et le fait – Doctrine - Droit à l'image - Droit d'auteur - Droit de la personnalité - Droit dérivé - Droit extrapatrimonial - Droit intellectuel - Droit intermédiaire - Droit international - Droit interne - Droit personnel - Droit primaire - Droit privé - Droit public - Droit réel - Droit subjectif - Droits acquis - Droits de l'homme - Droits réels  - Embryons surnuméraires - Exception de procédure - Exécution provisoire - Fait juridique - Faits contestés - Faits pertinents – Faute - Fiche de jurisprudence - Fin de non recevoir - Finalité sociale du droit - Force de chose jugée - Force exécutoire - Force probante - Hiérarchie des normes- Hypothèque judiciaire – Immeuble – Indice - Inflation normative – Intangibilité - Intégrité du corps humain - Intention de nuire - Intérêt à agir - Interprétation de loi - Interruption volontaire de grossesse – Inviolabilité - Juge de proximité – Juridictions – Légalité - Libre recherche scientifique – Loi - Loyauté de preuve - Mécanisme du renvoi – Meuble – Mort - Moyen de défense au fond - Non-rétroactivité - Objet de la preuve - Obligation de donner - Obligation de faire - Obligation de ne pas faire – Ordonnance – Patrimoine - Personnalité juridique - Personne morale - Personne physique – Portalis - Pourvoi en cassation - Prélèvement d'organes – Présomption - Présomption du fait de l'homme - Présomption irréfragable - Présomption légale - Présomption simple – Prétention – Preuve - Preuve imparfaite - Preuve légale - Preuve libre - Preuve littérale - Preuve parfaite - Principe de séparation des pouvoirs - Principe du contradictoire – Promulgation – Publication - Pyramide de Kelsen - Question préjudicielle - Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité de l'action - Règle de déontologie – Règlement - Régularité de l'action – Réification – Réparation - Réponse ministérielle - Révolution française - Serment décisoire - Serment supplétoire - Simples expectatives – Société - Statut de l'embryon - Sujet de droit - Survie de la loi ancienne – Témoignage - Titre exécutoire – Traité - Tribunal - Tribunal correctionnel - Tribunal de commerce - Tribunal de police - Tribunal des conflits - Tribunal judiciaire - Tribunal paritaire des baux ruraux - Troubles anormaux de voisinage - Union européenne - Vie privée - Vocabulaire juridique.

Spécialités : Méthodologie et épistémologie du droit - Droit public - Droit privé - Droit civil