Auteur : Eléonore CADOU, Université de la Réunion

Résumé  : Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.). Il doit aider l'étudiant à assimiler l'organisation juridictionnelle française aidant ainsi à la lecture des décisions de justice et à une bonne compréhension des spécificités des décisions en fonction de la juridiction dont elles émanent. Le cours dresse également descriptif des diverses sources du droit et permet ainsi d'assimiler la hiérarchie des normes et d'en maitriser les mécanismes de contrôle. Enfin, ce cours traite des droits sujectifs et des modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes et des faits juridiques. D'ailleurs, cet enseignement insiste sur l'action en justice et l'abus de droit dans le cadre de la mise en oeuvre des droits subjectifs.

Plan : Leçon 1 : Présentation générale / Leçon 2 : L'organisation juridictionnelle / Leçon 3 : Les sources du droit : le droit écrit / Leçon 4 : Les conflits de norme de droit écrit / Leçon 5 : Les sources complémentaires du droit / Leçon 6 : Les titulaires des droits subjectifs  / Leçon 7 : La classification des droits subjectifs / Leçon 8 : La preuve des droits subjectifs (principes applicables à l'objet et à la charge de la preuve) / Leçon 9 : Les modes de preuve des droits subjectifs / Leçon 10 : L'exercice des droits subjectifs

Voir aussi :


Mots clés : applicabilité directe - abrogation - absence - abus de droit - acte authentique - acte juridique - acte sous seing privé - action en justice – admissibilité - application de la loi dans le temps - arrêt Cafés Jacques Vabre - arrêt Fraisse - arrêt Nicolo - arrêt Saran et Levacher - arrêts de règlement - association - Aubry et Rau - autorité absolue - autorité administrative indépendante - autorité de la chose jugée - autorité relative - autorité relative de la chose jugée -  aveu extra-judiciaire - aveu judiciaire - bien fondé de l'action - bloc de constitutionnalité - charge de la preuve - CIDE - circulaire administrative - Clément Bayard - clonage - Code civil - codification napoléonienne - compétence d'attribution - compétence territoriale - conseil de Prud'hommes - conseil d'Etat - consentement - constitution - contraception - contrôle de constitutionnalité - convention collective - convention européenne des droits de l'homme - convention internationale des droits de l'enfant - conventionalité - Cour d'assises - Cour de cassation - Cour de justice de l'Union européenne - Cour européenne des droits de l'homme - décret - délais de procédure - déni de justice - dignité de la personne - directive - disparition - distinction entre le droit et le fait – doctrine - droit à l'image - droit d'auteur - droit de la personnalité - droit dérivé - droit extrapatrimonial - droit intellectuel - droit intermédiaire - droit international - droit interne - droit personnel - droit primaire - droit privé - droit public - droit réel - droit subjectif - droits acquis - droits de l'homme - droits réels  - embryons surnuméraires - exception de procédure - exécution provisoire - fait juridique - faits contestés - faits pertinents - faute - fiche de jurisprudence - fin de non recevoir - finalité sociale du droit - force de chose jugée - force exécutoire - force probante - hiérarchie des normes- hypothèque judiciaire - immeuble - indice - inflation normative - intangibilité - intégrité du corps humain - intention de nuire - intérêt à agir - interprétation de loi - Interruption volontaire de grossesse - inviolabilité - juge de proximité - juridictions – légalité - libre recherche scientifique - loi - loyauté de preuve - mécanisme du renvoi - meuble - mort - moyen de défense au fond - non-rétroactivité - objet de la preuve - obligation de donner - obligation de faire - obligation de ne pas faire – ordonnance - patrimoine - personnalité juridique - personne morale - personne physique – Portalis - pourvoi en cassation - prélèvement d'organes - présomption - présomption du fait de l'homme - présomption irréfragable - présomption légale - présomption simple – prétention - preuve - preuve imparfaite - preuve légale - preuve libre - preuve littérale - preuve parfaite - Principe de séparation des pouvoirs - Principe du contradictoire - promulgation - publication - pyramide de Kelsen - question préjudicielle - question prioritaire de constitutionnalité - recevabilité de l'action - règle de déontologie - règlement - régularité de l'action - réification - réparation - réponse ministérielle - révolution française - serment décisoire - serment supplétoire - simples expectatives - société - statut de l'embryon - sujet de droit - survie de la loi ancienne - témoignage - titre exécutoire - traité - tribunal Cour d'appel - Tribunal des conflits - troubles anormaux de voisinage - Union européenne - vie privée - vocabulaire juridique

Spécialités : Droit civil - Droit privé - Droit public - Méthodologie et épistémologie du droit