J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (dir.), Droits fondamentaux et intégration européenne, bilan et perspectives, Mare & Martin, 2021.C. AUTEXIER, « L'hétérogénéité du droit communautaire dérivé », RIDC 1982. 337.J. BAST, « New categories of Acts after the Lisbon Reform : Dynamics of Parlementarization in EU Law », Common Market Law Review 2012, vol. 49, n° 3, p. 885.R. BIEBER, « Les limites matérielles et formelles à la révision des traités établissant la CE », RMC 1993, p. 343.M. BLANQUET, « L’heure de l’embauche : ouverture des ateliers de l’Ecole européenne de droit », in Les principes généraux du droit. Premiers ateliers de l’Ecole européenne de droit, Cahiers de l’IRDEIC n°8/2017, p. 2 -22.« Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », in M. Blanquet (coord), Chronique de jurisprudence, Droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen 2022 n° 2-3, p. 673.« Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2017-2018 », in M. Blanquet (coord), Chronique de jurisprudence, Droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen 2020 n° 2-3, p. 748.« Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2012-2016 », in M. Blanquet (coord), Chronique de jurisprudence, Droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen 2017 n° 2, p. 550.« Les principes généraux du droit de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2019-2021 », in M. Blanquet (coord), Chronique de jurisprudence, Droit général de l’Union européenne, Cahiers de droit européen 2012 n° 3, p. 809.H. GAUDIN (dir.) Réseau de normes, réseau de juridictions, Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Mare & Martin, 2021.A. GAUTIER, « Le Conseil d'Etat français et les actes "hors nomenclature" de la CE », RTDE 1995, p. 23.O. HUIBAU, Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne, Problèmes actuels de droit communautaire, LGDJ, 1998.S. LECLERC, J.-F. AKANDJI-KOMBE, M.-J. REDOR (dir.), L'Union européenne et les droits fondamentaux, Bruylant, 1999.J.-C. MASCLET, « Règlement », Répertoire Dalloz communautaire.R. MEHDI, « Règlement », in Dictionnaire juridique des Communautés européennes, p. 921.« Décision », Répertoire européen Dalloz, 2015.P.-Y. MONJAL, Les normes de droit communautaire, PUF, Que sais-je ?, 2000.Recherches sur la notion de hiérarchie des normes en droit communautaire, LGDJ 2000.R. E. PAPADOPOULOU, Principes généraux du droit et droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1996.J. RIDEAU, « Les accords internationaux dans la jurisprudence de la CJCE », RGDIP, 1990, p. 289.SFDI, Droit international et droit communautaire. Perspectives actuelles, Pédone, 2000.D. SIMON, La Directive européenne, Paris, Dalloz, 1997,« Y a-t-il des principes généraux du droit communautaire ? », Droits, n° 14, 1991, p. 73.« Directive », Répertoire européen, Dalloz, 2018.F. SUDRE, « La Communauté européenne et les droits fondamentaux après le traité d'Amsterdam », JCP 1998, I, 100.F. SUDRE et H. LABAYLE, Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Bruylant, 2000.J. VERGES, Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire, Mélanges Boulouis, p 513,B. DE WITTE (éd.), Ten Reflections on the constitutional Treaty for Europe, EUI, Robert Schuman Centre for Advanced Studies and Academy of European Law, 2003.S. XEFTERI, La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales, Bruylant, 2021.aff., aff. jtesaffaire ; affaires jointesCAA Cour administrative française d'appelC.E. Conseil d'Etat françaisCECommunauté européenneCECACommunauté européenne du charbon et de l’acierCEDH Cour européenne des droits de l'hommeCEECommunauté économique européenneCEEACommunauté européenne de l’énergie atomiqueCIG Conférence intergouvernementaleCJCECour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenneCJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennesConv. EDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesCPJP Coopération policière et judiciaire en matière pénaleELSJ Espace de liberté, de sécurité et de justiceJCPJuris-Classeur périodique - La Semaine Juridique (LexisNexis)JOCEJournal officiel des Communautés européennesJOUEJournal officiel de l'Union européenneLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudencePE Parlement européenPESC Politique étrangère et de sécurité communePGD Principe général du droitRGDIP Revue générale de droit international public (A. Pédone)RIDC Revue internationale de droit comparé (Société de Législation Comparée (SLC))RMC Revue du marché communRTDE Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)TA Tribunal administratif françaisTCE Traité instituant la Communauté européenneTCEE Traité instituant la Communauté économique européenneTCEEA Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTCECA Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierTFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenneTPI Tribunal pénal internationalTUETraité sur l’Union européenneUEUnion européenneTV DMA

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date14/09/1999
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-170/98
PublicationRecueil de Jurisprudence 1999 page I-5493
NomCommission c/ Belgique
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Date14/12/1971
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire43-71
PublicationRecueil de Jurisprudence 1971 page 1039
NomPoliti
Résumé
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Date20/10/1994
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-99/94
PublicationRecueil de Jurisprudence 1994 page II-0871
Résumé
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Date22/02/1984
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire70/83
PublicationRecueil de Jurisprudence 1984 page 1075
NomKloppenburg
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Date10/04/1984
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire14/83
PublicationRecueil de Jurisprudence 1984 page 1891
NomVon Colson
Résumé
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Date02/02/1977
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire50-76
PublicationRecueil de Jurisprudence 1977 page 0137
NomVNO
Résumé
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Date05/04/1979
JuridictionCour de Justice des communautés européennes
Numéro d'affaire148/78
PublicationRecueil de Jurisprudence 1979 page 1629
NomRatti
Résumé
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Date19/11/1991
JuridictionCour de Justice des communautés européennes
Numéro d'affaireC-6/90 et C-9/90
PublicationRecueil de Jurisprudence 1991 page I-5357
NomFrancovich
Résumé
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Date23/11/1977
JuridictionCour de Justice des communautés européennes
Numéro d'affaire38-77
PublicationRecueil de Jurisprudence 1977 page 2203
NomENKA
Résumé
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Date15/03/1983
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire145/82
PublicationRecueil de Jurisprudence 1983 page 0711
NomCommission/Italie
Résumé
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Date23/05/1985
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire29/84
PublicationRecueil de Jurisprudence 1985 page 1661
NomCommission/Allemagne
Résumé
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Date29/09/1998
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-191/95
PublicationRecueil de Jurisprudence 1998 page I-5449
NomCommission/Allemagne
Résumé
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Date13/12/1989
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-322/88
PublicationRecueil de Jurisprudence 1989 page 4407
NomGrimaldi
Résumé
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Date31/03/1971
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire22-70
PublicationRecueil de Jurisprudence 1971 page 0263
NomAETR
Résumé
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Date15/10/1996
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-311/94
PublicationRecueil de Jurisprudence 1996 page I-5023
NomIjssel - Vliet
Résumé
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Date20/09/1990
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-192/89
PublicationRecueil de Jurisprudence 1990 page I-3461
NomSevince
Résumé
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Date14/12/1991
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire1/91
PublicationRecueil de Jurisprudence 1991 page I-6079
Résumé
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Date04/12/1974
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire41-74
PublicationRecueil de Jurisprudence 1974 page 1337
NomVan Duyn
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Date27/09/1988
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129/85
PublicationRecueil de Jurisprudence 1988 page 5193
Nom Ahlström Osakeytiö (Pâte de bois 1)
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Date16/06/1998
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-162/96
PublicationRecueil de Jurisprudence 1998 page I-3655
NomRacke
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Date14/05/1974
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire4-73
PublicationRecueil de Jurisprudence 1974 page 0491
NomNold
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Date28/03/1996
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire2/94
PublicationRecueil de Jurisprudence 1996 page I-1759
Résumé
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Date17/12/1998
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-185/95 P
PublicationRecueil de Jurisprudence 1998 page I-8417
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Date06/03/2001
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-274/99 P
PublicationRecueil de jurisprudence 2001 page 0000
NomConnolly
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Documents complémentaires