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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

La fin de la IIIème République et IVème République : Question de cours


Quelle est la différence entre un référendum et un plébiscite ? (en quelques lignes)
En savoir plus : Eléments de réponse
  • Référendum : en droit constitutionnel, il s'agit d'un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple est appelé à participer à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Selon son objet, le référendum peut être constituant (s'il porte sur l'adoption ou la révision d'une constitution) ou législatif (s'il vise à adopter une loi). Selon la procédure, il peut être d'initiative populaire, d'initiative parlementaire ou d'initiative gouvernementale. Selon le caractère du recours au référendum, celui-ci peut être obligatoire ou facultatif. Selon sa portée, il peut être national ou local, décisionnel ou consultatif.
  • Plébiscite : en droit constitutionnel, ce terme désigne la dénaturation du référendum consistant en ce que les électeurs sont appelés à témoigner leur confiance à l'homme d'Etat qui les consulte, davantage qu'à se prononcer sur le texte qui leur est soumis. La consultation plébiscitaire a été beaucoup utilisée au XIXème siècle par Napoléon Ier et Napoléon III. Certains commentateurs ont cru retrouver dans les référendums organisés par le Général de Gaulle quelques aspects du plébiscite.
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