8121

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

L'émergence du régime parlementaire (1814-1870) : Etude comparative


Présenter la diversité politique et constitutionnelle des régimes français entre 1814 et 1870.

En savoir plus : Eléments de réponse
Régime

Nature du régime

Séparation des pouvoirs

Restauration
(1815-1830)
Charte du 4 juin 1814

Monarchie

  • Séparation souple des pouvoirs : Régime qui attribue en droit de fortes prérogatives au roi.
  • Régime qui cependant en pratique permettra l'émergence du régime parlementaire en France (ministères devant être soutenus par la majorité des députés ; apparition de mécanismes de responsabilité politique des ministres devant le roi).
  • Responsabilité pénale organisée pour les ministres.
  • Relations entre les ministres et les chambres.
Monarchie de Juillet
(1830-1848)
Charte du 14 août 1830

Monarchie limitée

  • Séparation souple des pouvoirs : Affaiblissement des pouvoirs du roi par rapport à la Charte de 1814 (il devient roi des Français, au lieu de roi de France ; perte du veto législatif, perte du pouvoir de suspendre les lois par simple ordonnance).
  • Renforcement des pouvoirs du Parlement (initiative des lois, débat budgétaire).
  • Responsabilité politique des gouvernements.
Seconde République
(1848-1851)
Constitution du 4 nov. 1848

République libérale

  • Séparation stricte des pouvoirs : Pas de responsabilité politique organisée formellement.
  • Pas de droit de dissolution.
  • Mais brèche dans cette séparation stricte :
    • initiative des lois confiée au Président de la République,
    • les ministres peuvent être choisis dans l'assemblée et y ont un droit de parole,
    • le Président de la République peut demander une seconde délibération.
Second Empire
(1852-1870)
Constitution du 14 janv. 1852
Senatus consulte du 7 nov. 1852
Senatus consulte du 21 mai 1870

Empire – régime autoritaire

  • Confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif :L'exécutif détient l'intégralité des fonctions exécutives.
  • Et l'exécutif joue un rôle essentiel dans la fonction législative (initiative exclusive de le la loi ; droit de dissolution et veto absolu).
  • Mais Libéralisation de l'Empire à partir de 1860, avec une évolution vers un régime de séparation souple des pouvoirs.
Fermer