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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

L'émergence du régime parlementaire (1814-1870) : Etude comparative

Michel Verpeaux

Présenter la diversité politique et constitutionnelle des régimes français entre 1814 et 1870.

En savoir plus : Eléments de réponse

Régime	Nature du régime	Séparation des pouvoirs
Restauration (1815-1830) Charte du 4 juin 1814	Monarchie	Séparation souple des pouvoirs : Régime qui attribue en droit de fortes prérogatives au roi. Régime qui cependant en pratique permettra l'émergence du régime parlementaire en France (ministères devant être soutenus par la majorité des députés ; apparition de mécanismes de responsabilité politique des ministres devant le roi). Responsabilité pénale organisée pour les ministres. Relations entre les ministres et les chambres.
Monarchie de Juillet (1830-1848) Charte du 14 août 1830	Monarchie limitée	Séparation souple des pouvoirs : Affaiblissement des pouvoirs du roi par rapport à la Charte de 1814 (il devient roi des Français, au lieu de roi de France ; perte du veto législatif, perte du pouvoir de suspendre les lois par simple ordonnance). Renforcement des pouvoirs du Parlement (initiative des lois, débat budgétaire). Responsabilité politique des gouvernements.
Seconde République (1848-1851) Constitution du 4 nov. 1848	République libérale	Séparation stricte des pouvoirs : Pas de responsabilité politique organisée formellement. Pas de droit de dissolution. Mais brèche dans cette séparation stricte : initiative des lois confiée au Président de la République, les ministres peuvent être choisis dans l'assemblée et y ont un droit de parole, le Président de la République peut demander une seconde délibération.
Second Empire (1852-1870) Constitution du 14 janv. 1852 Senatus consulte du 7 nov. 1852 Senatus consulte du 21 mai 1870	Empire – régime autoritaire	Confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif :L'exécutif détient l'intégralité des fonctions exécutives. Et l'exécutif joue un rôle essentiel dans la fonction législative (initiative exclusive de le la loi ; droit de dissolution et veto absolu). Mais Libéralisation de l'Empire à partir de 1860, avec une évolution vers un régime de séparation souple des pouvoirs.