Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

Selon certains auteurs, ce texte peut être considéré comme une constitution nouvelle dans la mesure où il pose un régime nouveau dénommé Empire. De plus, ce texte comprend 16 titres et 142 articles (le plus long texte constitutionnel napoléonien, comprenant beaucoup d'articles secondaires). Enfin, il détermine l'ensemble des institutions de l'Empire, leur mode de désignation, leurs rapports et leurs compétences. Allant plus loin que les textes constitutionnels de l'an VIII et de l'an X, le Senatus consulte de l'an XII instaure en France un régime que certains auteurs n'hésitent pas à qualifier de « régime dictatorial et militaire qui, malgré quelques trompe-l'œil, est, en fait, plus absolu que ne fut jamais le régime monarchique sous Louis XIV » (Les Constitutions de la France depuis 1789 – J. Godechot et Hervé Faupin – GF Flammarion, Paris, 2006).Au contraire, ce texte constitutionnel peut aussi être considéré comme une simple modification du régime mis en place par Bonaparte en an VIII et an X, dans la mesure où dès 1799 un homme concentre tous les pouvoirs, le Premier Consul qui en 1802 deviendra consul à vie, puis empereur en 1804.

Et Napoléon Bonaparte deviendra alors Napoléon 1^er (cf. art 2).
L'article premier : « Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français.
La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue ».
Art. 2 : « Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français ».

Le senatus consulte maintient artificiellement la République.