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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs : Exercice de synthèse


Retracer les étapes de l'élection du Président des Etats-Unis, en distinguant bien celles qui relèvent de la phase interne aux partis politiques et celles qui relèvent de la phase officielle.
En savoir plus : Eléments de réponse

I- Phase interne aux partis politiques

1) L'année et demie précédant l'entrée en fonctions: recherche de ressources financières par les candidats potentiels.

2) janvier à juillet précédant l'année de l'entrée en fonctions : les primaires.

Les Primaires forment l'ensemble du processus d'élection des délégués qui iront à la Convention nationale de leur parti.

Cette phase commence en Iowa le 3 janvier. Un jour particulier, le Super Tuesday, rassemble les primaires dans 22 Etats. C'est généralement là que se joue l'élection. Dans chaque Etat, le Candidat arrivé en tête remporte
l'ensemble des délégués de l'Etat.

On parle communément de course à l'investiture. Au fur et à mesure des primaires, on assiste au retrait progressif des candidats qui additionnent le moins de délégués.

Pour désigner les délégués qu'il enverra à la convention nationale, un Etat peut organiser soit une primaire soit des caucus.
  • La primaire (ou « primarie »): Une primaire est un vote à bulletin secret, à l'échelle d'un Etat, servant à désigner un certain nombre de délégués fixé par la convention nationale du parti. D'un Etat à l'autre ce vote peut être ouvert, semi-ouvert, ou fermé. S'il est ouvert, un Républicain peut très bien décider de participer à la fois aux choix du candidat démocrate et à celui du candidat républicain. S'il est semi-ouvert, il faut choisir entre participer au vote démocrate ou au vote républicain. Le vote fermé est quant à lui réservé aux membres du parti.
  • Le caucus : Dans une minorité d'Etats, les Primaires prennent la forme de caucus. Le caucus est un système de vote assez atypique. Contrairement à la primaire, le scrutin n'est pas anonyme. Des militants se réunissent dans un bureau de vote. Ils se regroupent alors par préférence derrière des capitaines, chaque groupe soutenant officiellement un candidat. Ceux qui ne rejoignent pas de groupe partisan forment le groupe des indécis. Les petits groupes, qui contiennent moins de 15 % du total des votants (un candidat qui n'obtient pas 15% des voix dans un bureau est éliminé et ne peut avoir de délégués pour ce bureau) se dissolvent et vont alimenter les groupes de plus grande importance. Les indécis rejoignent peu à peu l'un ou l'autre des groupes, selon que les capitaines parviennent ou non à les convaincre. A une heure donnée, on fait les comptes.

3) Été précédant l'entrée en fonctions : la Convention nationale de chaque parti.

Chaque parti désigne son candidat lors de sa Convention nationale.

Les délégués qui votent lors de la convention nationale sont de plusieurs catégories: les « pledged delegates » (qui se sont engagés) et les « superdelegates ».

Les « pledged delegates », plus nombreux, sont les représentants élus (lors des primaires et caucus) des cinquante Etats. Ils sont porteurs d'un mandat, celui de voter effectivement pour la personne qu'ils avaient déclaré soutenir lors des Primaires. Au contraire, les « super-délégués » sont des dirigeants et des élus du parti. Ils sont membres de droit de la Convention nationale de leur parti.

Hormis les candidats démocrate et républicain, d'autres candidats peuvent se présenter à la Maison Blanche. Mais ils ont moins de chances d'être élus, en raison du bipartisme américain.
Généralement, le candidat vice-président qui fera ticket avec le candidat président, est choisi lors de la Convention nationale.


II- la phase « officielle » du processus électoral de désignation du Président des Etats-Unis


4) 4 novembre précédant l'entrée en fonctions : « General Élection » ou élection des « grands électeurs ».
Chacun des cinquante Etats élit, au suffrage direct, autant de grands électeurs qu'il a de représentants et sénateurs au Congrès, soit au total 538 grands électeurs.
Les électeurs américains ne votent pas nommément pour tel ou tel grand électeur. Ils votent pour un grand électeur en faveur de tel ou tel « ticket » président/vice-président. C'est la raison pour laquelle on connaît généralement par avance l'issue du scrutin de janvier, les grands électeurs étant censés respecter leur mandat.
Le « Winner-take-all » : Dans chaque État (à l'exception du Maine et du Nebraska), le système électoral de la « General Election » donne toutes les voix (« winner-take-all ») de l'État au candidat arrivé le premier. Aussi le résultat de l'élection officielle, et donc le nom du futur président des Etats-Unis, sont donc connus dès le 4 novembre.
De plus, l'abstention est généralement élevée dans les Etats votant toujours républicain ou toujours démocrate, dans la mesure où les électeurs savent que l'amplitude des victoires comme des défaites n'a aucune incidence sur le scrutin présidentiel national.

5) Début janvier : élection officielle du « ticket présidentiel »
Elle se fait au suffrage indirect, par un collège de 538 électeurs, (c'est-à-dire les « grands électeurs » élus en novembre).

6) Prestation du serment par le Président et le vice-président
Pour le dernier élu, Barack Obama, celle-ci a eu lieu le 20 janvier 2009, à la Maison-Blanche. Le Président et le Vice-président entrent en fonction.
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