8110
La Constitution : Exercice de synthèse

Retrouver dans l'histoire constitutionnelle française les Constitutions ayant prévu la protection des droits et libertés fondamentaux.

En savoir plus


  
Déclaration des droits

Préambule

Autre

Constitution du 3 septembre 1791



 
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) – 26 août 1789, placée ensuite en tête de la Constitution de 1791.
Observation : la Constitution elle même de 1791 contient également un préambule et un titre premier non numéroté et intitulé « Dispositions fondamentales garanties par la Constitution ». Le préambule et le titre premier rappellent et parfois développent les principes exposés dans la DDHC.
 Oui (cf ci-contre). 
 
Projet de Constitution présenté les 15-16 février 1793

Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes.
Ce projet de constitution n'a cependant pas abouti.
  
 Constitution de l'an I, 24 juin 1793

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Obs. : un titre final de la Constitution est consacré à « la garantie des droit » (art. 122 à 124).
  
 Constitution de l'an III, 22 août 1795

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

Obs. : à noter le titre final de la Constitution (Dispositions générales » - art. 351 à 377).
  
 Constitution de l'an VIII, 13 décembre 1799 et ses modifications (Consulat à vie et Premier Empire)

  Ni Déclaration ni préambule, mais un titre Ier intitulé « De l'exercice des droits de cité » - art 1er à 14)
Obs. : La Constitution se termine par un titre VII « Dispositions générales (art. 76 à 95). 
 Charte du 4 juin 1814

 Un long préambule qui marque la « Restauration monarchique » (et souligne le caractère octroyé de la charte).Pas de déclaration des droits, mais le premier titre s'intitule « Droit public des Français » (art. 1er à art. 12). 
 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, du 22 avril 1815

 Un long préambule par lequel Napoléon Ier tente un retour au pouvoir, pendant ce qui s'appellera « Les Cents jours ».Pas de déclaration des droits, mais un titre VI qui est une espèce de déclaration des droits. 
 Charte du 14 août 1830

 Un préambule de quelques lignes (à la place du long préambule de 1814), soulignant que ce nouveau texte constitutionnel est en quelque sorte celui de 1814 révisé.Pas de déclaration des droits, mais un premier titre « Droit public des Français ».
 Constitution du 4 novembre 1848

 Un préambule portant notamment sur des droits et libertés.Pas de déclaration des droits, mais un chapitre II « Droits des citoyens garantis par la Constitution » (art. 2 à 17).
 Constitution du 14 janvier 1852 (et ses modifications postérieures)

 Un préambule expose les principes du régime.Pas de déclaration des droits, mais un titre I comprenant un chapitre unique. Art. premier : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français ».
 Lois constitutionnelles de 1875

  Rien.
Projet du 19 avril 1946

Déclaration des droits de l'homme (art. 1er à 39) structurée en 2 points :
I. – Des libertés ;
II. – Des droits sociaux et économiques.

Obs. : dans ses quelques lignes d'introduction la déclaration précise que « le peuple français [est] fidèle aux principes de 1789 » et qu'il « décide, comme en 1793, 1795 et 1848, de les inscrire en tête de sa Constitution ».
  
 Constitution du 27 octobre 1946

 Un long préambule qui est une déclaration des droits dans le contenu, sans en avoir l'appellation.

Obs. : dans la tradition des constitutions révolutionnaires de 1791, 1793,1795 et 1848. En 18 paragraphe, ce simple préambule affirme « les principes » qui sont à la base de la République française et renvoie à la DDHC de 1789 et aux « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (innovation).
 

Commentaire :

- Une déclaration des droits a pour objet d'affirmer des droits et libertés, tandis qu'un préambule pose les principes d'un régime constitutionnel.

- Les préambules et les déclarations sont de longueurs différentes, certains de ces textes étant très longs, d'autres très courts, avec ou sans articles. La constitution de 1791 cumule les deux, et cela s'explique par le fait que la constitution a été rédigée deux ans après la déclaration.

Certaines constitutions ne comportent aucune disposition relative aux droits et libertés fondamentaux : C'est le cas des lois constitutionnelles de la IIIème République. De même, la Constitution du Second Empire est particulièrement lapidaire (art. 1er).

D'autres comportent une garantie des droits insérée dans un titre ou un chapitre dédié de la constitution : Constitution de l'an VIII et Acte additionnel de 1815; Chartes de 1814 et 1830 ; Constitution de 1848 (préambule et chapitre dédié).

Notons que les constitutions de 1848 et 1946 inscrivent des droits dans le préambule et que la Constitution de 1958, plutôt que de rédiger une déclaration, a choisi de faire, dans son préambule, une référence explicite à la DDHC de 1789.

- Une déclaration des droits a été rédigée par les révolutionnaires de 1789. Voulant reprendre l'héritage et les principes de la Révolution de 1789, des régimes ont rédigé une déclaration (projet et constitution de 1793, 1795) ou plus simplement y font référence (1848, 1946 et 1958).

Les déclarations peuvent être « des droits » ou « des droits et des devoirs », elles peuvent être « de l'homme » ou « de l'homme et du citoyen », en fonction des droits et principes qu'elles souhaitent mettre en avant.
Au contraire, les régimes qui ont souhaité marquer une rupture avec la Révolution de 1789, n'ont pas rédigé de déclaration: particulièrement les chartes de 1814 et 1830, le 2nd Empire.

Fermer