Commentaire
Le 10 juillet 1940, les institutions de la IIIème République n'avaient pas disparu, ce qui avait laissé penser à certains que la restauration de ces institutions était possible, une fois la fin du gouvernement de Vichy. Toutefois, le Général de Gaulle entendait profiter des circonstances pour établir en France un régime nouveau. Ainsi, l'ordonnance du 21 avril 1944 ne restaure pas la IIIème République, mais organise la période comprise entre le départ de l'occupant et la mise en place d'un nouveau régime. Ainsi, elle prévoit la mise en place d'une assemblée nationale constituante dès que des élections pourront être organisées (art. 1er - « Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une Assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire. Elle sera élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et Françaises majeurs, sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur »). C'est le référendum du 21 octobre 1945 qui scella définitivement le sort des institutions de la IIIème République.
Le 21 octobre 1945, les Françaises (qui avaient voté la première fois l'année précédentes, lors des élections municipales d'avril 194et les Français sont appelés à répondre par référendum à la première question suivante: « voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante? ». Les Français ont répondu largement oui (79% de participation; 96,4% de oui et 3,6% de non), à cette première question. Ainsi, la III ème République morte politiquement le 10 juillet 1940, l'est juridiquement par ce référendum du 21 octobre 1945.La seconde question proposait une organisation provisoire des pouvoirs publics, jusqu'à l'entrée en vigueur de la future constitution.
Le projet de constitution soumis à la ratification des électeurs ce 19 avril 1946 repose effectivement sur une assemblée unique qui élit le président de la République et le Président du Conseil. Ce régime d'assemblée est une innovation au regard du bicaméralisme et du régime peu ou prou parlementaire que la France a connu dans ses régimes précédents. Cependant, le 19 avril 1946 les électeurs répondent majoritairement négativement. Le projet de Constitution n'est donc pas adopté et une nouvelle assemblée constituante est élue afin de rédiger un nouveau projet de constitution.
Par référendum du 13 octobre 1946, les Français ont adopté le second projet de constitution qui leur a été soumis. Les institutions sont assez différentes de celles qui avaient été envisagées dans le projet d'avril 1946. La Constitution nouvellement adoptée est donc promulguée le 27 octobre 1946.
Le Général de Gaulle a en effet, prononcé un discours important le 16 juin 1946, qui prononce une organisation des pouvoirs publics et un équilibre institutionnel. Ce discours intervient quelques jours après l'élection de la nouvelle assemblée constituante (élue le 2 juin 1946), chargée de rédiger le nouveau projet de Constitution. Le Général de Gaulle espère ainsi que cette assemblée reprendra ses propositions. Mais, il n'en est rien et dès août, le Général de Gaulle se prononce contre ce projet qui sera finalement adopté par les Français en octobre 1946. Toutefois, si le discours de Bayeux n'inspira pas les rédacteurs de la Constitution de la IVème République, il constitue le socle idéologique de celle de la Vème République.
