Commentaire
Si Napoléon III abdique à la suite de la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870 et entraîne la chute du Second Empire, la IIIème République ne s'installe véritablement, ou formellement, qu'en 1875. En effet, ce n'est qu'à cette date que la constitution, ou plus exactement les trois lois constitutionnelles sont adoptées. Entre 1870 et 1875, des institutions provisoires sont mises en place (un gouvernement provisoire dès le 4 septembre, élection d'une assemblée le 8 février 1871, etc.) et quelques textes ponctuels sur les pouvoirs publics sont votés.
Si le 17 février 1871 l'Assemblée nomme Thiers chef du pouvoir exécutif qu'il exerce sous l'autorité de l'assemblée, et si le 31 août, la « Constitution Rivet » (ou loi Rivet) le désigne explicitement président de la République, il s'agit surtout pour l'Assemblée à large majorité monarchiste de ne pas empêcher le retour d'une monarchie : cette disposition est sans conséquence sur l'évolution du régime, la loi Rivet prescrivant explicitement que « le chef du pouvoir exécutif continuera d'exercer, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, tant qu'elle n'aura pas terminé ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par décret du 17 février 1871 » (art. 1er) et qu'il « est responsable devant l'Assemblée » (art. 3). La loi Rivet fait ainsi en même temps évoluer le régime vers un régime parlementaire.
Cette loi instaure des mécanismes assez complexes de communication entre le président de la République et les députés. Il s'agit en fait pour la majorité monarchique de limiter l'influence du Président Thiers, républicain initialement plutôt bien perçu par les monarchistes, sur l'assemblée et sur l'évolution possible du régime. Ainsi, le président se voit privé de son droit de prendre la parole devant l'Assemblée, sauf par message. Le cas échéant, la séance est levée après lecture du message, sans débat. Le 24 mai 1873, A. Thiers est mis en minorité, et démissionne. Il est aussitôt remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, favorable à la restauration de la monarchie (partisan du comte de Chambord). A cette date, le régime peut complètement devenir monarchique, sous réserve que la majorité favorable à ce type de régime s'accorde sur le nom (et donc la branche royale) du futur roi.
La loi du 20 novembre 1873 dispose que « le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon » (art. 1er). Il s'agit donc, non de conforter la République, mais de préserver toutes les chances d'une restauration monarchique : Mac-Mahon est très favorable au retour d'un roi en France, et ce septennat présidentiel s'apparente davantage à une régence, sept ans étant le délai nécessaire pour clarifier la situation entre les deux prétendants au trône et ainsi permettre aux monarchistes de se retrouver avec un seul prétendant. En effet, on considérait que le comte de Chambord, héritier de la branche aînée des Bourbon, sans enfant et partisan d'une monarchie sans concession, pouvait mourir dans ce délai et ainsi laisser la voie libre à l'héritier de la branche cadette, le comte de Paris, favorable pour sa part, à une monarchie constitutionnelle.
